L’Union européenne interdit les dénominations laitières pour les produits alimentaires végétaux

Publié le 20.06.2017 , mis à jour le 26.10.2022

Lait, crème, beurre, fromage, yoghourt… : pour que les consommateurs soient correctement informés et pour protéger les producteurs, ces dénominations sont réservés aux véritables produits laitiers, c’est-à-dire à des produits d’origine animale.

Le lait et les produits laitiers sont d’origine animale

La Cour de Justice de l’Union européenne vient de le confirmer : seuls les véritables produits laitiers peuvent afficher des dénominations laitières comme « lait », « crème », « beurre », « fromage », « yoghourt », « lactosérum » ou « chantilly ». Les produits purement végétaux ne peuvent donc pas être commercialisés avec de telles dénominations, même si celles-ci sont complétées par des mentions indiquant l’origine végétale.

 

Une question de vocabulaire

À l’origine de cette décision, une association allemande de lutte contre la concurrence déloyale se demandait si l’utilisation de dénominations laitières par une entreprise fabriquant des produits à base de soja, exclusivement végétariens et végétaliens, enfreignait la réglementation de l’Union Européenne. Celle-ci stipule en effet que « la dénomination ‘lait’ est réservée exclusivement au produit de la sécrétion mammaire normale, obtenu par une ou plusieurs traites ». Quant aux produits laitiers, comme le beurre, les yaourts, la crème ou la chantilly, il s’agit de produits « dérivés exclusivement du lait, étant entendu que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées, pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou partie, l’un quelconque des constituants du lait ». Pour trancher, l’association a saisi un tribunal allemand, qui s’est lui-même tourné vers la Cours de Justice de l’U.E. Celle-ci donné raison à l’association.

 

Et maintenant ?

Bien entendu, cela ne signifie pas que les produits transformés sur la base d’ingrédients végétaux vont cesser d’être fabriqués et commercialisés. Ils ne pourront plus, tout simplement, utiliser des dénominations laitières comme « lait de soja », « beurre végétal » ou « fromage vegan ». En France, d’ailleurs, de nombreux fabricants respectent déjà cette réglementation par souci de clarté. Les autres ont plusieurs mois pour se conformer à la loi. Il existe toutefois une liste d’exceptions, qui concernent des produits commercialisés de longue date et/ou des spécialités qui ne sont pas des imitations des produits laitiers, par exemple le lait de coco, la crème de riz, les liqueurs de fruits (crèmes de cassis, framboise, menthe…), la crème de marron, les beurres de cacao ou de cacahuète, le fromage de tête, les haricots beurre ou encore la crème glacée.

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